L’association

14 septembre 2013

ArtFareins

Association Loi du 1er juillet 1901

Article 1 – Dénomination, siège social et durée

Il est créé une association culturelle, régie par la Loi du 1er juillet 1901, dénommée « ArtFareins ». Son siège social est fixé à l’Espace farinois, Place de la bascule, 01480 Fareins. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle fonde son action sur la déclaration d’Avignon 2010 et la charte « Pour une République culturelle décentralisée, l’engagement solidaire des collectivités territoriales, 2012 » de l’Association des Maires de France (AMF).

Article 2 – Objet et valeurs

L’association « ArtFareins » a pour objectif général le développement de manifestations artistiques sur le territoire de la commune de Fareins au bénéfice de la population. Son action portera principalement sur les arts plastiques en complément des associations existantes ayant pour objet d’autres formes d’expression artistique.

Elle développe son action dans un esprit de partage des connaissances, d’éducation à la sensibilité esthétique et d’accompagnement de la création et de l’innovation, conformément aux chartes citées ci-dessus. Elle intervient en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la commune.
« ArtFareins » s’interdit toute attitude partisane ou confessionnelle.

Article 3 – Missions

« ArtFareins » a pour missions :

De proposer l’organisation d’événements périodiques ou ponctuels ayant trait aux arts, et notamment aux arts plastiques (peinture, sculpture, photographie, dessin…), et susceptibles d’être organisés dans l’un ou l’autre des lieux appropriés de la commune de Fareins ou des communes environnantes.
D’étudier les conditions de mise en œuvre de tels événements artistiques : conception générale de l’événement et des activités culturelles associées ouvertes à la population et aux écoles de la commune ; mobilisation des parties prenantes et des appuis politiques, culturels, logistiques et financiers ; organisation pratique et communication…
Eventuellement de gérer de tels événements (si leur gestion n’est pas confiée à un autre organisme).
Article 4 – Membres

« ArtFareins » peut se composer de personnes morales et de personnes physiques. Sont membres de l’association
des personnes physiques volontaires agréées par le conseil d’administration de l’association pour leur qualification et/ou leur contribution potentielle aux actions développées par ArtFareins. Elles sont agrées pour 3 ans.
des personnes morales représentant des organismes partenaires (non financeurs) d’ArtFareins agréées par le conseil d’administration.
Article 5 –Démission – Radiation – Décès

La qualité de membre se perd par :
o Démission
o Décès
o Radiation prononcée par le conseil l’intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications devant le CA.
o Disparition de la personne morale

Article 6 – Assemblée générale
L’assemblée Générale comprend l’ensemble des membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à défaut d’un autre membre du bureau et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande par écrit du quart des membres. La convocation et l’ordre du jour sont adressés par e-mail 21 jours au moins avant la date de la tenue de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration et inscrit sur les convocations.

Des personnes morales ou physiques peuvent être invitées aux assemblées générales à titre consultatif (représentants des élus de la commune et du département, des services déconcentrés de l’Etat en charge des affaires culturelles, des communautés territoriales, des associations d’usagers…)

Article 6-2 – Attributions de l’assemblée générale

L’assemblée générale
1. procède, tous les trois ans, à l’élection des membres du conseil d’administration (CA) ;
2. entend et approuve :
• le rapport moral présenté par le président ou à défaut un autre membre du CA
• le rapport d’activité sur les réalisations de l’année écoulée présenté par le directeur ou à défaut un membre du CA ;
• le rapport financier et les comptes annuels présentés par le trésorier ou à défaut un autre membre du CA ;
• le rapport du commissaire aux comptes.
3. affecte le résultat ;
4. délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède, s’il y a lieu, à l’agrément des membres cooptés par le Conseil d’Administration.

Elle se prononce obligatoirement sur les modifications statutaires et règlementaires.

Après délibération, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (deux procurations par membres présents au maximum). Un procès-verbal est établi par le Secrétaire à l’issue de chaque séance ; il est cosigné du Secrétaire et du Président, conservé au Registre des délibérations et adressé par e-mail à tous les membres.

Article 7 – Conseil d’administration (CA)
L’association est administrée par un conseil d’administration.

7-1 Composition
Le CA est composé de 20 membres au maximum, qui ont accepté de participer activement à la vie de l’association et de prendre en charge une fonction définie pendant la durée de leur mandat.

Des personnes morales ou physiques peuvent être invitées au conseil d’administration à titre consultatif. Sont systématiquement invités le maire de la commune de Fareins ou son représentant, et des représentants des élus du département de l’Ain, des services déconcentrés de l’Etat en charge des affaires culturelles, des organismes intercommunaux).

7-2 Délibérations

Le quorum est fixé à 40 % des membres avec voix délibérative présents ou dûment représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est à nouveau convoqué dans les 15 jours, avec le même ordre du jour. Il pourra alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres avec voix délibérative présents ou dûment représentés. Chaque mandataire ne peut disposer que d’un seul mandat. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Le remplacement ne devient définitif qu’après approbation par la plus proche assemblée générale. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à la date d’expiration du mandat du membre remplacé.

Le conseil d’administration tient réunion au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins deux tiers des membres. Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion par lettre électronique ou postale. Elle mentionne l’ordre du jour de la réunion arrêtée par le président du conseil d’administration ou par les membres qui ont demandé la réunion. Il est tenu procès-verbal des séances, ces procès verbaux sont archivés dans un registre paraphé par le président. La qualité de membre du conseil d’administration s’exerce à titre bénévole.

Article 8 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour rôle de déterminer la politique de l’association conformément à son objet, de délibérer sur toutes les questions figurant à son ordre du jour, pourvoir au remplacement de tout poste libéré entre deux assemblées générales. Il vote le budget annuel et le soumet à l’assemblée générale. Il délègue au président les pouvoirs nécessaires lui permettant d’assurer le fonctionnement de la structure.

Article 9 – Le bureau

Les membres du bureau agissent pour les intérêts de l’association.

Composition : Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un bureau composé de 5 à 7 membres au maximum dont un président, deux vice-présidents, un trésorier (et si besoin un trésorier adjoint), un secrétaire (et si besoin un secrétaire adjoint). Ils se partagent les tâches concourant aux activités de l’association : relations avec les organismes publics, les collectivités, la commune et les institutions communales, relations avec les médias, gestion financière des événements, contacts avec les mécènes, relations avec les artistes, etc.

Les membres du CA n’appartenant pas au bureau seront susceptibles de se voir proposer pour d’autres fonctions déléguées ponctuelles.

Article 10 – Pouvoirs du bureau

Le bureau se réunit autant que de besoin pour le bon fonctionnement de ArtFareins et sur convocation du président, ou à défaut d’un autre membre du bureau. Il met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’administration. Le bureau peut valablement délibérer dès lors que le nombre des présents est au moins égal à trois.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut se faire remplacer par le Vice-président.
Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Les statuts de l’association ArtFariens ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration. A cette fin, celui-ci convoque une assemblée générale extraordinaire avec un délai de prévenance de 30 jours. Elle doit comporter au moins la moitié des membres en exercice présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir
Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée avec un délai de prévenance de 15 jours. Elle peut alors valablement délibérer sans quorum. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des présents et des représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 12 – Ressources

Les ressources annuelles se composent essentiellement :

Des cotisations des membres.
Des subventions ou contrats d’objectifs de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et tout organisme public ou privé pour ce qui concerne les activités de l’association.
Des ressources exceptionnelles dont celles venant de contrats avec des mécènes pour l’organisation des événements artistiques ou les autres activités de l’association, ou liées à l’organisation de ces événements.
Des dons éventuels et toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 – Comptes et contrôle

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et une comptabilité entrées-sorties. Si nécessaire les comptes sont vérifiés par un commissaire aux comptes conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 15 - Mise en œuvre des statuts

Les présents statuts sont applicables dès leur approbation par l’assemblée générale extraordinaire constitutive.

Fait à Fareins le 15 mars 2013

Le Président

Le Secrétaire